Vivre ensemble
Bruits de voisinage
Ainsi, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- jour ouvrables : 8h30-12h et 14h-19h30
- samedis : 9h-12h et 15h-19h30
- dimanches et jours fériés: 10h-12h
D’autre part, les bruits d’activités professionnelles sont également réglementés comme le rappelle l’article 9 de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne : « Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause, interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence ».
Par ailleurs, nous rappelons qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et ce, même avant 22 heures.
L’amende forfaitaire de troisième classe est de 68 euros et majorée à 180 euros.
Animaux
Le propriétaire d’un chien doit tenir celui-ci en laisse s’il présente un danger pour les personnes. La simple poursuite d’un passant par un chien, même s’il n’y a pas eu d’attaque ou de morsure, est passible d’une sanction pénale :
Code Pénal – Article R.622-2 et R.623-3 :
Le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger les personnes, d’exciter ou de ne pas retenir cet animal lorsqu’il attaque ou poursuit un passant, alors même qu’il n’en est résulté aucun dommage est passible d’une amende de 150 à 450 euros.
Le propriétaire condamné peut également se voir retirer la garde de son animal par le tribunal.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
Un chien est aussi considéré en état de divagation s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Cela ne s’applique pas au chien qui participait à une chasse s’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Un village éco-responsable
A ce titre nous avons lancé 2 projets. Un compost à partir de tout nos déchets verts ainsi qu’une production de paillis une fois par an à base des plus gros déchets (haies, arbres…). Ces actions permettraient d’améliorer la qualité de la terre en vue de futures plantations. En effet, nous avons l’intention de fleurir notre village.
Vous trouverez plus de détails dans les articles ci-dessous.
Au delà de ce projet cette page est aussi l’occasion de rappeler à tous la réglementation en vigueur.
Interdiction brûlage à l'air libre des déchets verts
Le saviez-vous ? Brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, rappelle qu’il est formellement interdit de brûler des déchets végétaux à l’air libre (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles…) sur l’ensemble du territoire régional.
En effet, ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (particules, dioxines…) et sont une source importante de pollution de l’air ambiant. Selon Santé publique France, la pollution atmosphérique serait à l’origine de 6 500 décès prématurés par an en Hauts-de-France. Cette pollution est due principalement aux émissions des véhicules, du chauffage, des industries, de l’agriculture mais aussi au brûlage des déchets verts produits par les ménages.
Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Actualités
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