Bruits de voisinage
Ainsi, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- jour ouvrables : 8h30-12h et 14h-19h30
- samedis : 9h-12h et 15h-19h30
- dimanches et jours fériés: 10h-12h
D’autre part, les bruits d’activités professionnelles sont également réglementés comme le rappelle l’article 9 de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marnz : « Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause, interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence ».
Par ailleurs, nous rappelons qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, et ce, même avant 22 heures.
L’amende forfaitaire de troisième classe est de 68 euros et majorée à 180 euros.
Animaux
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
Un chien est aussi considéré en état de divagation s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Cela ne s’applique pas au chien qui participait à une chasse s’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.